Dénomination et siège

Article  1

L'Association OFCRA est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l'Association est situé dans le canton de Vaud. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Trente jours au moins avant la date effective du transfert, les Membres de l'Association seront prévenus par les soins du Président.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L'Association poursuit les buts suivants :

Proposer à ses Membres une structure pour la pratique en réseau de simulations informatiques militaires, en privilégiant le réalisme et le travail de groupe. L'Association peut aussi proposer des activités ayant pour but de resserrer les liens amicaux entre ses Membres (rencontre IRL, pratique d'autres jeux informatiques...) 

Ressources

Article 4

Les ressources de l'Association proviennent au besoin:

• des cotisations versées par les Membres
• de dons et legs
• de subventions publiques et privées
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peuvent prétendre à devenir Membre les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association.

L'Association est composée de l'ensemble de ses Membres

Les demandes d'admission sont adressées au Comité.

La qualité de Membre se perd:

• par décès
• par démission
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste(s) motif(s)", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Organes

Article 6

 Les organes de l'association sont :

• l'Assemblée générale
• le Comité
• l'organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les Membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Président ou au moins un quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque Membre peut donner procuration à un autre Membre pour le représenter lors des votes. La demande peut se faire par n’importe quel moyen laissant une trace écrite.

Le Comité communique aux Membres, par écrit avec les moyens de communication internes, la date de l'Assemblée générale ainsi que l’ordre du jour au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque Membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8

L'Assemblée générale :

• élit un Président puis les membres du Comité à leurs différentes fonctions.
• prends connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation     
• approuve le budget annuel
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour juste(s) motif(s)
• nomme un ou des vérificateur(s) aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• statue sur les recours éventuels contre les décisions du conseil d'administration en matière d'admission ou d'exclusion
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l'Association

Article 9

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Association, un membre du Comité ou un autre Membre mandaté par le Comité.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des Membres présents.

Article 12

L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l'adoption du budget
• l'approbation des rapports et comptes
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale, comprenant

• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

La durée du mandat est de 1 an renouvelable sans limites de nombre de mandats.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des Membres de l’Association, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.

Article 17

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président de l'Association et d’un autre membre du Comité.

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Article  19

Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs des Membres de l’Association y compris à des sous-comités, des commissions, à des tiers qu’il mandate ou à des employés qu’il engage.

Article 20

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution librement choisie par l’Assemblée générale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux Membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 21

Le nom réel des Membres n’est pas public pour les autres Membres de l’Association et chacun peut être nommé sous le pseudonyme de son choix. Seuls les membres du Comité et le(s) vérificateur(s) aux comptes peuvent avoir accès à la véritable identité dans le cadre de leurs fonctions.

Les membres du Comité doivent figurer sous leur véritable identité sur les documents officiels relatifs à l’Association.

Les procès-verbaux de l’Assemblée désignent les Membres par leur pseudonyme.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 janvier 2022 en ligne.